Sépia by cpiat COMMENT NOUS CONTACTER ?
Pour vous aider dans votre choix, notre service conseil avant-vente est à votre disposition :
- Par email en utilisant le formulaire de contact mis à votre disposition ici.
- Accéder au suivi de l'ensemble de vos commandes en ligne en vous connectant à Mon compte.
- Nous écrire à l'adresse suivante : 62 rue grande Chenevière, 6001 Marcinelle (bel)

Le présent contrat est conclu entre SEPIA BY CPIAT et le Client, dans le cadre d'une boutique en ligne www.CPIAT.BE /NET/US  mise en place par la SEPIA BY CPIAT qui en est l'exploitante. La souscription d'une commande comporte de plein droit, de la part du client, l'acceptation des conditions générales de vente détaillées ci-dessous. SEPIA BY CPIAT se réserve le droit de les modifier à tout moment ou d'ajouter des conditions particulières lors de toute transaction. De fait, les conditions générales applicables seront celles en vigueur sur le site au jour de la commande.

UTILISATION DU SITE

Vous devez, lors de votre inscription, fournir votre nom, adresse et adresse e-mail valide. Vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. L'utilisateur déclare détenir, conformément aux dispositions légales en vigueur, tous droits de propriété intellectuelle concernant les images qu'il transmet à SEPIA BY CPIAT    selon les modalités prévues par les présentes. L'utilisateur veille à ce que les images mises en ligne respectent les lois en vigueur, notamment les dispositions pénales ainsi que les lois de propriété intellectuelle.  SEPIA BY CPIAT aura le droit de dénoncer toute infraction à la législation pénale. SEPIA BY CPIAT   se réserve le droit de ne pas mettre en ligne des images qui, bien que ne tombant pas sous le coup de la loi, ont un caractère violent, raciste, pornographique ou pédophile. SEPIA BY CPIAT  peut également refuser de réaliser des œuvres  à partir de ce type d'images. Vous acceptez d'indemniser SEPIA BY CPIAT de tout préjudice (y compris de toute indemnité qu'elle pourrait avoir à verser à des tiers ou de tous frais ou honoraires qu'elle aurait à supporter pour assurer sa défense) qu'elle pourrait subir du fait de la diffusion sur le site des images que vous lui avez communiquées, de toute violation des conditions générales d'utilisation ou de toute activité illégale exercée à partir de votre compte, à raison de toute faute ou négligence de votre part.
CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES
Les données personnelles de l'utilisateur sont utilisées pour lui envoyer sa commande, pour le contacter en cas de problème lié à sa commande, et pour l'informer des offres et services de - SEPIA BY CPIAT  Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, et l'établissement des factures que leurs absences entraînent l'annulation de votre commande. Conformément à la loi BELGE «Informatique et Libertés», le client dispose d'un droit d'accès pour modifier, rectifier ou supprimer ses données nominatives. Seule SEPIA BY CPIAT  peut vous envoyer des informations dans le cadre d'opérations promotionnelles précises et ponctuelles.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu de ce site est protégé par la propriété littéraire et artistique
. Tous  tableaux exécutés par SEPIA BY CPIAT reste sa propriété artistique, et interdit, de fait, toute reproduction. La facturation n'entraîne la cession des droits de reproduction que dans le cadre délimité de la présente commande. Toute violation des droits précités exposerait un éventuel contrevenant à des poursuites pénales.
RESPONSABILITÉS
SEPIA BY CPIAT garantit de tout mettre en œuvre pour assurer la disponibilité des services proposés. Pour des raisons techniques, une interruption momentanée des services est toutefois possible. SEPIA BY CPIAT           s'efforcera d'informer au mieux ses clients sur la nature et la durée des éventuelles interruptions mais n'encourt toutefois aucune responsabilité en cas d'indisponibilité de ses services. De même,   SEPIA BY CPIAT   ne peut garantir la fiabilité et la qualité du réseau Internet hors de ses murs.  SEPIA BY CPIAT ne pourra être rendue responsable des conséquences d'erreurs ou d'omissions involontaires, même si ces dernières portent sur une composition faite par ses services   , ne pourra donner droit à aucune indemnité, ni ne saura dispenser le client du paiement de la commande, ni d'interrompre les accords en cours.          De ce fait,  Le client s’engage a fournir  des photos de qualité , les détails comptent beaucoup (couleur des yeux ).
SEPIA BY CPIAT ne peut être tenue pour responsable de l'obligation de livraison en cas d'événements échappant à son contrôle. Sont notamment considérés comme cas de force majeure, les inondations et incendies, catastrophes naturelles, accidents, grèves totales ou partielles, guerre, émeute, décisions gouvernementales.
COMMANDES
Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été acceptées.     SEPIA BY CPIAT        se réserve le droit de refuser purement et simplement, sans devoir en préciser les motifs une commande, même en cours d'exécution, dont la nature, le texte ou la présentation apparaîtraient comme contraire à ses intérêts moraux ou commerciaux, sans autre obligation que le remboursement des sommes éventuellement versées. Le client en sera informé par tous moyens dans un délai de sept jours maximum à compter de la commande. La non-exécution ou l'exécution partielle d'une commande n'ouvrira droit à aucune indemnité et ne constitue pas un refus de vente de la part de SEPIA BY CPIAT              
 La commande devient effective à la validation par le Client de la page récapitulant la commande et à la réception du règlement. Les registres informatisés seront considérés comme des preuves. Une commande est complète à partir du moment de la réception de la (des) photo(s) nécessaire(s) à la réalisation ainsi que du règlement correspondant. Considérant que chaque commande engage de la part de SEPIA BY CPIAT    des moyens et des frais, le traitement de la commande pourra débuter dès que le règlement de celle-ci aura été encaissé. Une commande est valide lorsque les photos ont fait l'objet d'un contrôle positif par    SEPIA BY CPIAT.
  SEPIA BY CPIAT       s'engage à vendre et à faire livrer à l'adresse indiquée par le Client, le(s) produit(s) choisi(s) par lui lors de la commande dans les meilleurs délais  , il faut compter 6 à 8 semaines selon le tableau commandé , SEPIA BY CPIAT s’engage à préciser le délai dès finalisation de la commande.
ELÉMENTS TECHNIQUES ET PRÉVISUALISATION.
Toute commande implique pour le Client qu'il garantisse que les documents qu'il transmet à fin de publicité sont libres de tout droit de reproduction à des fins publicitaires, et qu'il exonère SEPIA BY CPIAT de toute réclamation à cet égard. Le mail de confirmation et récapitulation des désirs du client, toutes retouches  sera facturées . Toute prévisualisation validée ne peut en aucun cas être annulée. La maquette doit être validée par retour de l’e-mail. Un mail de prévisualisation non retourné dans un délai de trois jours ouvrables, sera considéré comme annulé . La preuve de refus de la maquette reste à la charge du Client du fait que son accord ne nécessite pas de signature manuscrite.
LIVRAISON
Votre commande vous sera livrée à l'adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande, accompagnée de la facture. Les délais de livraison mentionnés sur le site ne sont qu'indicatifs et peuvent éventuellement être modifiés. Les dépassements des délais de livraison ne peuvent donner lieu ni à dommages et intérêts, ni à retenue, ni annulation des commandes en cours. En toute hypothèse, la livraison ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers  SEPIA BY CPIAT  , quelle qu'en soit la cause. La livraison est réputée effectuée au moment de la remise du produit au transporteur chargé de sa livraison. Dans tous les cas, les produits voyagent aux risques et périls du client auquel il appartient en cas d'avarie ou de manquants de faire toutes constatations nécessaires et de confirmer ses réserves auprès du transporteur dans les délais et formes requis. SEPIA BY CPIAT  ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis de la part du transporteur
RÉSILIATION – RÉCLAMATION – RETOUR  droit de rétraction
Le client consommateur dispose d’un délai de réflexion de 7 jours ouvrables prenant cours le lendemain du jour de la livraison, pour notifier qu’il renonce à l’achat. L’acheteur est tenu de restituer le produit sous son emballage (de sécurité) laissé intact. Les frais de retour sont à la charge du client   SEPIA BY CPIAT se réserve le droit de refuser des retours ou de ne procéder qu’à des remboursements partiels lorsqu’il apparaît que l’emballage de sécurité a été ouvert ou modifié, ou que le produit a subi un dommage résultant de la manutention ou de la négligence du client.

le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Le Client achetant un portrait personnalisé à  SEPIA BY CPIAT   ne peut donc se prévaloir d'aucun droit de rétractation. Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré au produit commandé doivent être formulées par écrit et par lettre recommandée avec accusé de réception adressée par le client à  SEPIA BY CPIAT dans les 7 jours de la réception des produits.
Tout retour de produits doit faire l'objet d'un accord formel entre  SEPIA BY CPIAT    et le client. Tout produit sur mesure retourné sans l'accord écrit de   SEPIA BY CPIAT sera tenu à la disposition du client et ne donnera pas lieu au remplacement du produit. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine. Les frais et risques de retour des produits défectueux sont à la charge du client. Aucun retour de produits ne sera accepté par SEPIA BY CPIAT pour différence de couleurs de produits.
Les images telles qu'elles apparaissent à l'écran du client peuvent ne pas être exactement identiques à la couleur réelle des produits livrés au client, ce malgré toute la rigueur et le soin apportés à leurs réalisations. SEPIA BY CPIAT  ne pourra donc être tenue pour responsable d'une différence de nuances de couleur entre l'image telle qu'elle apparaît sur l'écran du client et la couleur réelle de l’œuvre .
PRIX
Les prix de vente indiqués sur le site sont en €uros et toutes taxes comprises (TTC) mais hors frais de livraison. Les frais de livraison sont à la charge de l'utilisateur et sont facturés à la fin de la commande en supplément des produits sélectionnés. Les frais de livraison sont également indiqués en ligne toute taxes comprises. Pour les acheteurs commandant un produit depuis un pays extérieur à la Communauté Européenne, le prix de vente s'entend hors taxes (HT). Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le site au moment de votre commande.
RÈGLEMENTLe prix des produits et des frais de livraison sont payables le jour de la commande effective sur   le site WWW.CPIAT.BE/NET/US . Les règlements sont effectué  Par Virement Bancaire, vous remplissez votre panier Votre commande sera enregistrée dans notre base de données. Nos coordonnées bancaires (RIB) vous seront envoyées par e-mail. Votre commande sera traitée et expédiée dès réception de votre virement par notre banque. Pensez à nous le signaler par email sur : --------------------dès que le virement a été effectué pour une meilleure réactivité.
.
Si     SEPIA BY CPIAT    ne pouvait obtenir le règlement de sa facture pour quelque raison que ce soit, l'ensemble des frais générés pour la récupération du paiement serait à la charge du client (intérêts de retards, frais de justice...).
Par ailleurs, Sépia by Cpiat se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige. Les commandes passées engagent le client dès l'acceptation de la commande par SEPIA BY CPIAT            
En cas de remboursement, l'utilisateur est remboursé par crédit de son compte bancaire paiement par carte bancaire



EXCLUSION D'UN UTILISATEUR, DÉCONNEXION ET INTERRUPTION D'ACCÈS AU SITE
SEPIA BY CPIAT se réserve la possibilité d'exclure de façon unilatérale, y compris par déconnexion immédiate, tout utilisateur en cas de violation des conditions générales d'utilisation ou plus généralement dans le cas de la violation par cet utilisateur de l'une quelconque de ses obligations. En particulier, les codes d'accès fournis à l'utilisateur pourront être désactivés s'il apparaît que les renseignements, informations ou documents communiqués par lui sur sa situation, sont ou sont devenus inexacts ou plus généralement, si le maintien en ligne d'informations ou documents était susceptible d'avoir des conséquences néfastes pour SEPIA BY CPIAT     ou tout autre utilisateur du site. SEPIA BY CPIAT    pourra encore déconnecter un utilisateur et/ou lui interdire l'accès au site si la connexion entraîne ou risque d'entraîner une perturbation dans son fonctionnement ou une gêne pour les autres utilisateurs, ou encore en cas de panne, de disfonctionnement, ou de risque informatique quel qu'il soit.
FORCE MAJEURE
Dans un premier temps, les cas de force majeure suspendront l'exécution du présent contrat. Si les cas de force majeure ont une durée d'existence supérieure à trois mois, le présent contrat sera résilié automatiquement. De façon expresse sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la Jurisprudence des Cours et Tribunaux BELGE: les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise, lock-out, intempéries, épidémies, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modification légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d'ordinateur, blocage des télécommunications, y compris le réseau PTT, et tout autre cas indépendant de la volonté expresse des parties empêchant l'exécution normale de la présente convention.
ATTRIBUTION DE JURIDICTION

  1. Toute contestation à l’exécution du présent contrat est soumise à l’arbitrage des parties. A défaut d’accord entre les parties
  2. Pour les pays de l’Union Européenne, et sauf stipulation contraire dûment admise entre parties, le droit applicable au contrat est celui de l’Etat du client. Sauf dispositions légales impératives en vigueur dans le pays concerné, le Tribunal territorialement compétent sera celui du lieu où SEPIA BY CPIAT a fait élection de domicile. En Belgique, tout litige sera de la compétence exclusive des juridictions de CHARLEROI